HTR Consulting

Prorogation des classements

Thierry DION — 2021-04-26T10:01:52Z

Le décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 proroge la durée de validité des classements au 31 décembre 2021.

En application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 publié au Journal officiel le 24 avril 2021, les classements des hôtels, campings, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et meublés de tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

Les hébergeurs peuvent, toutefois, s'ils le souhaitent procéder au renouvellement de leur classement durant cette période et contacter en ce sens un des organismes accrédités par le COFRAC en vue d'une inspection de classement.

Immobilier professionnel

Thierry DION — 2021-04-10T08:20:04Z

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Le guide pratique sur la taxe de séjour mis à jour

Thierry DION — 2019-06-18T06:21:55Z

La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre à jour le guide pratique consacré à la taxe de séjour.

Cette cinquième version tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour. Les évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Elles ont été complétées par de nouvelles mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Le guide a été reconfiguré afin d'en faciliter la lisibilité et la cohérence. Il décompose désormais l'ensemble des étapes du processus juridique applicable aux taxes de séjour.

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l'accueil des touristes. Initialement instituable uniquement par les stations classées de tourisme, cette possibilité s'est élargie au fil du temps :

1985 : communes de montagne 1986 : communes littorales 1988 : communes réalisant des actions de promotion touristique 1995 : communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels 1999 : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes

Télécharger le guide pratique de la taxe de séjour

Nouveaux référentiels de classement

Thierry DION — 2019-04-17T14:52:18Z

Le 12 avril dernier ont été publiés un décret et deux arrêtés ayant pour objet l'actualisation des critères de classement des résidences de tourisme, ainsi que des campings et parcs résidentiels de loisirs.

Cette révision permet une montée en gamme avec plus de services et d'équipements proposés aux clientèles touristiques sur les hébergements haut de gamme, un recours accru au numérique et une meilleure différenciation entre les catégories.

Ces textes introduisent également les procédures de « sécurisation de la décision de classement » et de « réclamation client », mis en place pour les hôtels en 2016 et aujourd'hui étendue aux résidences de tourisme et aux campings et parcs résidentiels de loisirs, permettant de modifier ou abroger une décision individuelle de classement en cours de validité, en cas d'écarts de conformité par rapport à des critères de classement et après déroulement d'une procédure contradictoire.

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Le tourisme dans le Top 10 des secteurs les plus touchés par les réclamations

Thierry DION — 2019-04-03T06:54:58Z

Avec 2 728 plaintes, le tourisme est propice aux réclamations de consommateurs. Le secteur est le 8e plus touché.

64 607, c'est le nombre de réclamations reçues par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2018. Un chiffre important mais en baisse de 9% par rapport à l'année précédente. Dans le top 10 des secteurs économiques les plus touchés, on retrouve en 8e place le tourisme, avec pas moins de 2 728 réclamations enregistrées l'année dernière.

Si l'administration de lutte contre la fraude ne précise pas en détails les plaintes reçues dans ce secteur, elle revient toutefois plus longuement sur les problèmes rencontrés par des consommateurs sur l'investissement dans les résidences de tourisme. En enquêtant sur le sujet, la DGCCRF a en effet remarqué de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ou insuffisantes dans l'information précontractuelle de la part des professionnels.

Notamment en ce qui concerne le taux de rendement de l'investissement, la garantie des loyers ou encore les obligations fiscales. « 26 visites auprès de 17 établissements ont été réalisées. Des anomalies ont été relevées dans 7 établissements (soit un taux d'anomalie de 41%) qui ont donné lieu à 6 avertissements et 1 procès-verbal », précise le bilan 2018 de l'organisme.

De nouvelles obligations pour les sites

Autre problème pointé du doigt : les faux avis de consommateurs. Un problème connu et récurrent pour bon nombre de sites, à l'instar de Tripadvisor. La plateforme d'avis et conseils touristiques est ainsi concernée par le développement de faux avis de consommateurs ou par une modération biaisée des avis, précise la DGCCRF. Un fléau que surveille de près l'administration française, mais qui pourrait diminuer dans l'avenir, avec la mise en place récente de nouvelles dispositions qui obligent les sites commerciaux et internautes à bien mentionner la provenance de ces avis : date de l'expérience de consommation, date de publication des avis, critères de classement des avis, etc.

Source : www.tourhebdo.com

Taxe de séjour 2019

Thierry DION — 2018-11-06T13:42:29Z

A compter du 1er janvier 2019, tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air sera soumis à une taxe de 1 à 5% du prix de la nuitée et par personne.

L'article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa version issue de la loi de finances rectificative pour 2016, prévoit qu'à compter de la deuxième année d'application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont « revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année. »

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 1,2% pour 2017 (source INSEE).

Pour la taxe de séjour 2019, compte tenu de ce taux, la revalorisation des limites tarifaires du barème n'a pas d‘effet sur celles déjà applicables en 2018.

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017, les hébergements non classés seront taxés proportionnellement au coût par personne de la nuitée à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, le tarif plafond applicable pour les emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures a été modifié. Dorénavant, ces hébergements seront taxés entre 0,20 € et 0,60 €.

Il appartient aux collectivités de prendre de nouvelles délibérations avant le 1er octobre 2018 pour application au 1er janvier 2019. Les délibérations adoptées par les communes et les EPCI compétents devront fixer d‘une part, les tarifs applicables pour les hébergements classés en référence au barème fixé par le législateur mais également le taux adopté pour les hébergements non classés ou sans classement. À défaut de délibération prise dans les délais, la taxe de séjour ne pourra pas être levée pour les hébergements au titre desquels aucun tarif conforme au barème en vigueur n'aura été fixé.

Les tarifs applicables sont mis en ligne à l'adresse suivante : https://www.collectivites-locales.g…

Taxe de séjour - tarifs 2019

Guide pratique de la taxe de séjour

Gîtes de France et Clévacances

Thierry DION — 2018-07-17T07:02:52Z

Gîtes de France et Clévacances entrent en négociation exclusive en vue d'un rapprochement

Gîtes de France et Clévacances, le premier label de qualité généraliste pour la location saisonnière en France, entrent en négociation exclusive en vue d'un rapprochement stratégique.

Cette union entre deux acteurs clés du tourisme en France va permettre de faire émerger la plus grande offre d'hébergements chez l'habitant labellisés sur le marché français.

Ces deux acteurs ont acquis depuis de nombreuses années la confiance des vacanciers et des propriétaires en mettant l'accent sur une offre variée et de qualité qui couvre l'ensemble du territoire national.

Ce rapprochement stratégique, voulu par les deux structures, confirme la dynamique du secteur du tourisme en France et répond à une demande croissante de la location saisonnière.

Gîtes de France et Clévacances ont pour objectif de développer les synergies nécessaires de leurs équipes pour répondre aux nouveaux enjeux d'un tourisme toujours plus exigeant et plus international.

Les négociations exclusives engagées entre Gîtes de France et Clévacances doivent déboucher sur la création d'une structure commune dans les prochaines semaines. Les deux marques conserveront leur identité.

La finalisation de ce rapprochement devrait avoir lieu en septembre 2018.

Affichage des prix : faites-le certifier par la DGCCRF

Thierry DION — 2017-11-03T17:13:00Z

Il est désormais possible de demander à la DGCCRF de se prononcer sur la validation de son dispositif d'affichage des prix.

Un prestataire de services peut désormais soumettre à la DGCCRF le projet de publicité des prix qu'il envisage d'organiser afin que cette dernière se prononce sur la validité au regard des règles de publicité des prix.

Cette prise de position formelle est destinée à éviter le risque d'amende administrative. La DGCCRF doit se prononcer dans les 2 mois à compter de la réception de la demande.

Celle-ci s'effectue via un formulaire téléchargeable sur le site internet de la DGCCRF.

Elle doit être accompagnée de tout document, notamment de photos permettant à l'administration de prendre position sur les modalités de l'opération de publicité des prix.

Pour mémoire, le montant maximal de l'amende administrative encourue en cas de manquement aux règles de publicité des prix est de 3000 euros pour une personne physique et de 15000 euros pour une personne morale.

Procédure Qualité Tourisme 2018

Thierry DION — 2017-10-13T12:47:36Z

La marque Qualité Tourisme évolue ! Découvrez la nouvelle procédure 2018 complète et détaillée.

Le dispositif est entièrement revu et simplifié afin de consolider la marque Qualité Tourisme en tant que marque d'Etat attribuée aux professionnels du tourisme pour leur engagement pour la qualité d'accueil et de service.

Un nouveau Règlement d'usage et un nouveau Cahier des Charges seront applicables dès janvier 2018.

Voici les principaux points d'évolution :

La marque sera attribuée par l'Etat avec des référentiels nationaux dans le cadre d'une commission régionale trimestrielle

La marque sera attribuée :

sur la base de référentiels nationaux afin d'harmoniser les conditions d'attribution
- taux de conformité supérieur à 85%
- conformité aux exigences de l'écoute client : traitement des réclamations, analyse des questionnaires de satisfaction, veille de l'e-réputation…
par le Comité Régional de Gestion de la Marque (CRGM), présidé par la DIRECCTE/DIECCTE (service déconcentré du ministère chargé du tourisme), et rassemblant l'ensemble des acteurs institutionnels locaux du tourisme (CRT, ADT/CDT, CCI…). Les Partenaires sont invités à participer au CRGM pour présenter leurs établissements
dans le cadre d'une procédure dématérialisée gérée depuis le Portail Qualité Tourisme (mise en oeuvre prévue janvier 2018)

La Fréquence des audits passe de 3 à 5 ans

La fréquence minimale des audits externes et indépendants passe de 3 à 5 ans pour les professionnels accompagnés par un Partenaire de la Marque. Les établissements ayant obtenu leur droit d'usage après le 1er juillet 2016, bénéficient d'une rétroactivité de cette décision leur permettant de repousser l'échéance du prochain audit.

Les Partenaires pourront néanmoins décider de maintenir une fréquence d'audit plus élevée en fonction de leur méthodologie de suivi qui peut varier selon les filières.

Le Droit d'usage est illimité

Le droit d'usage de la marque est valable tant que le professionnel respecte le cahier des Charges et le Règlement d'usage (respect de fréquences d'audit, de l'écoute client, absence de réclamations graves et sérieuses,…)

La marque s'ouvre aux professionnels "autonomes"

Jusqu'à présent seuls les professionnels affiliés ou adhérents à un Partenaire de la marque pouvaient obtenir le droit d'usage de la Marque. Désormais, la labellisation des professionnels sans Partenaire, les "professionnels autonomes", devient possible. Tous les professionnels du tourisme pourront donc s'engager dans cette démarche de progrès.

Les professionnels n'ayant pas identifié de Partenaire remplissent ce formulaire afin que la DGE puisse vérifier l'absence de Partenaire sur leur territoire et leur activité
La DGE répond dans un délai de 2 mois maximum :
- soit le professionnel est redirigé vers un partenaire territorial qui peut l'accompagner
- soit il ne peut pas être accompagné et il est invité à contacter un cabinet d'audit accrédité pour l'inspection du classement des hébergements en 4 et 5 étoiles
Le professionnel autonome est audité, si son taux de conformité est supérieur à 85%, son dossier est examiné par le prochain CRGM.
Dans l'hypothèse d'une décision favorable, le maintien du droit d'usage du professionnel autonome est conditionné :
- à un nouvel audit externe 3 ans au plus tard après le précédent audit
- à la mise en ligne d'un questionnaire de satisfaction, fourni par la DGE, sur le site internet du professionnel
Si un Partenaire territorial (CDT/ADT, CRT, CCI) se positionne a posteriori de la notification du droit d'usage, le professionnel autonome rejoint la démarche qualité du Partenaire ou dispose du droit d'usage jusqu'au renouvellement de son audit (n+3)

Les missions des Partenaires

Les Partenaires peuvent être nationaux (enseignes commerciales, associations..) ou territoriaux (CRT, CDT/ADT, CCI…)

Dans le cadre de la nouvelle procédure, et grâce aux nouveaux outils mis à disposition par la DGE (référentiels, questionnaires de satisfaction, et bientôt gestion des notifications), les Partenaires peuvent se recentrer sur leur mission principale : l'accompagnement des Etablissements, en amont et en aval de l'attribution de la Marque.

De façon exhaustive les missions des Partenaires sont :

La promotion de la Marque auprès de ses adhérents ou affiliés,
L'accompagnement amont des Etablissements,
- Sensibilisation obligatoire (a minima présentation des outils Qualité Tourisme : Référentiel , Portail, comment réaliser une auto-évaluation…)
- Accompagnement optionnel (ex : pré-audit individualisé notamment dans le cadre d'une première adhésion)
L'organisation de l'écoute client
- L'écoute client, fondamentale dans le cadre d'une démarche qualité est multicanale : veille de l'e-réputation, questionnaires de satisfaction papier/dématérialisé post séjour…
- A noter que la DGE propose un questionnaire de satisfaction dématérialisé gratuit, disponible dès l'inscription dans la démarche et qui permet de satisfaire cette obligation si le Partenaire ou le professionnel ne dispose pas de ces outils.
L'organisation de l'audit (sélection des cabinets d'audits principalement)
La transmission des dossiers des candidats au CRGM :
- il s'agit d'uploader le formulaire de candidature signé par le Professionnel sur la Portail Qualité Tourisme
- il est recommandé au Partenaire d'ajouter ajouter une présentation de l'établissement par le Partenaire notamment s'il ne peut siéger au CRGM
Le suivi qualité des Etablissements adhérents ou affiliés : audits externes/internes, utilisation des outils de l'écoute client propres au Partenaire, veille de l'e-réputation, formations, ateliers, entretiens individualisés… Il s'agit de valoriser l'ensemble des actions menées par le Partenaire en faveur de la qualité d'accueil et de service. La DGE suggère quelques actions pouvant correspondre au suivi qualité intermédiaire dans le formulaire de candidature et le Cahier des Charges du mais ce n'est pas exhaustif. Soyez créatifs et innovants, dans vos propositions en terme de suivi qualité, vous saurez convaincre le comité…
La promotion de la Marque auprès du grand public,
L'alimentation et la gestion de la base de données des marques nationales du tourisme (inscription de l'établissement, publication sur le moteur de recherche Qualité Tourisme, radiation pour les changements d'exploitants ou les non renouvellements).

Les instances de gestion et le pilotage de la marque

Au niveau national

Le Comité National de Gestion de la Marque (CNGM) issu de la fusion du comité national de sélection et du comité de pilotage est présidé par la DGE.

Ses 3 missions principales :

l'examen des questions de principes et définition de la stratégie
l'examen des candidatures des Partenaires nationaux
l'examen des éventuels recours

Il intégrera désormais des Partenaires en fonction du nombre de labellisés par activité, qui sera révisé annuellement.

Au niveau régional

Le Comité Régional de gestion de la Marque (CRGM) est présidé par la DIRECCTE/DIECCTE (service déconcentré du ministère chargé du tourisme), et rassemblant l'ensemble des acteurs institutionnels locaux du tourisme (CRT, CDT, CCI, FROSTI, services déconcentrés spécifiques en fonction des activités…) . L'ensemble des Partenaires est invité à participer pour présenter leurs établissements (sur place ou par écrit) et échanger sur les dossiers des autres candidats.

Ses 3 missions principales sont :

l'examen des candidatures des établissements accompagnés ou autonomes
l'examen des candidatures des Partenaires Territoriaux afin d'optimiser la répartition des différentes activités entre ces Partenaires
l'examen des réclamations graves et sérieuses afin de préconiser des actions correctives ou d'envisager un retrait de la marque en l'absence d'application de ses décisions.

Outre sa mission de gestion de la labellisation, le CRGM, rassemblant l'ensemble des parties prenantes du tourisme local, deviendra une véritable instance de pilotage de la qualité d'une destination et sera le lieu d'échange de bonnes pratiques et de mutualisation des actions des divers opérateurs.

L'attribution de la marque aux Etablissements adhérents ou affiliés aux Partenaires nationaux permettra d'assoir leur ancrage territorial et de les inscrire dans une dynamique qualité régionale.

Les documents contractuels 2018

Dans l'attente de l'enregistrement du nouveau Règlement d'usage à l'INPI (prévue début novembre 2017), vous pouvez d'ores et déjà les consulter :

Règlement d'usage de la Marque Qualité Tourisme 2018
Cahier des Charges de la Marque Qualité Tourisme 2018 (seuls des ajustements techniques liés à la procédure de dématérialisation peuvent intervenir d'ici la fin de l'année)
Formulaire de candidature Partenaire
Formulaire de candidature Etablissement Accompagné
Formulaire de candidature Etablissement Autonome
Règlement intérieur type du Comité Régional de Gestion de la Marque - adaptable
Règlement intérieur type du Comité National de Gestion de la Marque et son Annexe (Composition)

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignement.

Nouvelle procédure Qualité Tourisme 2018

Thierry DION — 2017-10-13T12:14:09Z

Pour 2018, le dispositif de la marque Qualité Tourisme est entièrement revu et simplifié.

Un nouveau Règlement d'usage et un nouveau Cahier des Charges seront applicables dès janvier 2018.

La marque Qualité Tourisme pourra être attribuée à tous les professionnels du tourisme, qu'ils soient accompagnés par des Partenaires de la Marque, ou de façon individuelle en tant que professionnels autonomes en l'absence de Partenaire.

Le dispositif de la marque Qualité Tourisme est entièrement revu et simplifié afin de :

consolider la marque Qualité Tourisme™ en tant que marque d'Etat attribuée aux professionnels du tourisme pour leur engagement pour la qualité d'accueil et de service.
mieux s'articuler avec les démarches qualité des Partenaires actuels de la marque
favoriser de nouveaux partenariats afin de couvrir la totalité de la chaine d'accueil touristique

Les critères d'attribution de la marque

La conformité réglementaire (déclaration sur l'honneur du professionnel)
Gestion de l'écoute client (des outils gratuits a minima sont proposés par la DGE)
Un résultat performant (+ de 85%) à un audit en client mystère réalisé par un cabinet d'audit :
- sélectionné par le Partenaire de la marque pour les professionnels accompagnés ou
- accrédité pour l'inspection du classement des hôtels (4 et 5 étoiles) pour les professionnels autonomes (sans Partenaire)

Le Droit d'usage est illimité Le droit d'usage de la marque est valable tant que le professionnel respecte le cahier des Charges et le Règlement d'usage (respect des fréquences d'audit, de l'écoute client, absence de réclamations graves et sérieuses,…).

La Fréquence des audits passe de 3 à 5 ans La fréquence minimale des audits externes et indépendants passe de 3 à 5 ans pour les professionnels accompagnés par un Partenaire de la Marque selon les modalités de sa propre démarche qualité. Ainsi pour conserver le droit d'usage de la Marque, un professionnel adhérent ou affilié à un Partenaire de la Marque :

devra respecter la démarche qualité reconnue par le Ministère chargé du tourisme (cf suivi qualité intermédiaire des missions du Partenaire)
obtenir les taux de conformité minimal sur les référentiels DGE, au minimum tous les 5 ans Les établissements ayant obtenu leur droit d'usage après le 1er juillet 2016 bénéficient d'une rétroactivité de cette décision leur permettant de repousser l'échéance du prochain audit.

Les missions des Partenaires Les Partenaires peuvent être nationaux (enseignes commerciales, associations..) ou territoriaux (CRT, CDT/ADT, CCI…).

Les missions des Partenaires sont :

La promotion de la Marque auprès de ses adhérents ou affiliés,
L'accompagnement amont des Etablissements,
L'organisation de l'écoute client
L'organisation de l'audit au minimum tous les 5 ans
La transmission des dossiers des candidats au comité régional trimestriel
Le suivi qualité intermédiaire des Etablissements adhérents ou affiliés (ex : audit interne, veille e repututation,…)
La promotion de la Marque auprès du grand public,
L'alimentation et la gestion de la base de données des marques nationales du tourisme

La Marque s'ouvre aux professionnels "autonomes" Jusqu'à présent seuls les professionnels affiliés ou adhérents à un Partenaire de la marque pouvaient obtenir le droit d'usage de la Marque. Désormais, la labellisation des professionnels sans Partenaire, les "professionnels autonomes", devient possible. Tous les professionnels du tourisme pourront donc s'engager dans cette démarche de progrès sous réserve de réaliser un audit tous les 3 ans.

Retrouver toutes la procédure Qualité Tourisme dans nos dossiers thématiques Ici