QUI EST CONCERNE ?
L’arrêté du 18 décembre 2015 est applicable aux établissements touristiques marchands tels que les hôtels, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes et les villages de vacances.
Comme auparavant, les meublés de tourisme et établissements hôteliers de plein air sont exclus de ces dispositions puisqu’ils sont couverts par une réglementation spécifique.
CE QUI CHANGE POUR L’AFFICHAGE DANS LES ETABLISSEMENTS
A compter du 1er janvier 2016, les modalités d’affichage des prix sont simplifiées et adaptées aux attentes et nouveaux modes de consommation de la clientèle.
Cela signifie plus de simplicité pour les affichages dans les établissements et à l’extérieur. L’utilisation des nouvelles technologies est favorisée, et les informations pertinentes pour le consommateur ont été mises en valeur.
AFFICHAGE A L’EXTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT
A proximité de l’entrée principale, affichage de manière claire, visible et à jour :
- du prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ; si ces prestations ne sont pas commercialisées, le prix de la prestation la plus couramment pratiquée, assortie de sa durée, est retenu.
- de l’information selon laquelle :
- le petit déjeuner est servi ou non
- une connexion à l’internet est accessible ou non dans les chambres
- si ces prestations sont fournies, il conviendra de préciser si elles sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement.
Seul le prix / ou le prix maximum pratiqué pour la prochaine nuitée ou une période au choix incluant la prochaine nuitée en chambre double est désormais exigé : il n’est plus obligatoire d’afficher tous les prix pour toutes les catégories de chambre, ni d’indiquer les prix pour toutes les durées de location !
AFFICHAGE A LA RECEPTION
Sont affichées, de manière visible et lisible :
- les mêmes informations que celles affichées à l’extérieur de l’établissement et citées ci-dessus
- l’indication des heures d’arrivée et de départ, et des suppléments éventuels en cas de départs tardifs
- l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées est accessible
Il n’est plus nécessaire d’afficher le prix de chaque catégorie de chambres avec leur numéro, ni en fonction des périodes ! Seul le prix / ou le prix maximum pratiqué pour la prochaine nuitée ou une période au choix incluant la prochaine nuitée en chambre double reste exigé.
Les hauteurs minimales des lettres et des chiffres pour les affichages à l’extérieur et à la réception ne sont plus applicables : il suffit que les informations mentionnées soient affichées de manière claire et visible.
L’information sur le prix de l’ensemble des prestations doit être accessible, et ce par tout moyen laissé au choix de l’exploitant.
AFFICHAGE DANS LES CHAMBRES
- Dans chaque chambre, l’information sur l’ensemble des prix des prestations fournies devra être simplement accessible et ce par tout moyen laissé au choix de l’exploitant.
- L’affichage des prix derrière les portes d’entrée des chambres a été supprimé !
CE QUI CHANGE POUR LA COMMERCIALISATION DES NUITEES EN LIGNE
En parallèle de cette simplification de l’affichage, les centrales de réservation en ligne se voient imposer plus de contraintes pour une meilleure information des consommateurs sur les prix. En effet, l’arrêté du 18 décembre 2015 prévoit des dispositions spécifiques pour la commercialisation des nuitées en ligne, en imposant que le prix final soit affiché dès le début de la réservation, et une mise en valeur, tout au long du processus d’achat, du prix des prestations facultatives mais considérées comme essentielles (petit-déjeuner, accès à internet).
Un certain nombre de disposition de cet arrêté (articles 2 à 5) sont applicables à la fois aux exploitants des établissements visés par le texte, mais également aux autres professionnels qui proposent à la réservation des nuitées ou séjours dans ces hébergements :
- Le prix de la prestation d’hébergement communiqué au consommateur est le prix toutes taxes comprises, et incluant le prix de toute prestation indispensable à la réservation. Les taxes applicables payées par le consommateur mais ne pouvant être incluses dans le prix sont mentionnées à proximité de ce dernier.
L’indication du prix est complété, à proximité immédiate, de la date ou de la période à laquelle il est applicable, ou encore de la mention « tarif du jour ».
- Si une réduction sur le prix d’une prestation d’hébergement pour l’utilisation d’un instrument de paiement est accordée, cette information doit être communiquée à proximité immédiate du prix et dans des conditions de visibilité et de lisibilité au moins égales à celles du prix.
- Les prestations d’hébergement proposées à la réservation font l’objet, tout au long du processus de réservation, d’une information sur le prix définitif à payer. Celui-ci est accompagné des précisions selon lesquelles le petit-déjeuner est servi ou non dans l’établissement, et si une connexion à l’internet est accessible depuis les chambres, et le cas échéant si ces prestations sont comprises dans le prix de l’hébergement.
- Enfin, si une prestation d’hébergement n’était plus disponible dans un établissement donné et à des dates précises préalablement renseignées, le consommateur devra être informé du mode de distribution via lequel la prestation n’est plus disponible, et ce à proximité immédiate de l’information sur l’indisponibilité.
