Registre public d’accessibilité

L’objet de ce registre est de préciser les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations fournies par l’ERP. Le public doit pouvoir consulter le registre sur place, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il peut être mis en ligne sur un site internet. Mis à jour régulièrement, il doit contenir certaines pièces (ou une copie de celle-ci) précisées par arrêté, dont notamment :

• une attestation d’accessibilité pour un ERP neuf ou ancien mais conforme aux normes,
• le calendrier de la mise en accessibilité s’il fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap),
• les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité,
• les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité.

Le personnel d’accueil de tout ERP doit pouvoir informer l’usager des modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement.

Décret 2017-431 du 28 mars 2017 Arrêté du 19 avril 2017