Accueil du site > Actualités > Les dernières actualités > Les villages résidentiels de tourisme disparaissent ...
Les villages résidentiels de tourisme disparaissent ...20 janvier 2017
L’article 82 de la loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne supprime l’article L 323-1 du Code du tourisme qui définissait ces villages résidentiels de tourisme. |